Un décret publié ce mercredi permet aux vignerons de faire travailler leurs saisonniers sans journée de repos. Une décision critiquée après les décès survenus durant les récoltes de 2023.
« sécuriser la situation juridique » c’est la novlangue pour « légaliser nos pratiques abjectes » apparemment
Me demande quels exemples on a de décret d’application modifiant la nature de la loi, ça me semble sérieusement illégal en termes de hiérarchie des normes.
Me demande quels exemples on a de décret d’application modifiant la nature de la loi, ça me semble sérieusement illégal en termes de hiérarchie des normes.